Politique de confidentialité

Définitions
L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au publicen ligne.Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégoriesde données suivantes concernant ses Utilisateurs :Données d'état-civil, d'identité, d'identification...Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale...)
2- Communication des données personnelles à destiers
Pas de communication à des tiersVos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informésqu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'unedécision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3- Information préalable pour la communication desdonnées personnelles à des tiers en cas de fusion /absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisitionDans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autreforme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos donnéespersonnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à denouvelles règles de confidentialité.
4- Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnellesNous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives àtous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nouscombinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié oumentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché,de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres finscommerciales.Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux del'UtilisateurSi vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que touteautre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informationsrelatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponiblessur l’Utilisateur.
5- Collecte des données d'identité
Consultation libreLa consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peuts'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom,prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominativespour la simple consultation du Site.
6- Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux servicesNous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l'exécution du contrat.
7- Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniquesNous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP,fournisseur d'accès à Internet...).
8- Cookies
Durée de conservation des cookiesConformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation descookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur,tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement del’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.Finalité cookiesLes cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser lesservices rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquenced'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informationsconsultées.Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Lecookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vousavez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visitesultérieures.Opt-in pour le dépôt de cookiesNous n'utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informépréalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.
9 - Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniquesLes données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisationdes finalités visées ci-avant.
10- Délai de conservation des donnéespersonnelles et d'anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelleConformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sontpas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de laconclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après lasuppression du compteNous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisationdes finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée,elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donnerontlieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.Suppression des données après suppression du compteDes moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effectivedès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement desfinalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit desuppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avecl'Éditeur.Suppression des données après 3 ans d'inactivitéPour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant unepériode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefsdélais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
11- Suppression du compte
Suppression du compte à la demandeL'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande àl'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte lecas échéant.Suppression du compte en cas de violation de la Politique de ConfidentialitéEn cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de toutautre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre finou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accèsaux services, à votre compte et à tous les Sites.
12- Indications en cas de faille de sécurité déceléepar l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécuritéNous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnellesappropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accèsaccidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore dedestruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrionsconnaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nosserveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence laréalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifset préjudices pouvant résulter dudit incident.Limitation de la responsabilitéEn aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou deresponsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
13- Transfert des données personnelles à l'étranger
Pas de transfert en dehors de l'Union européenneL'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehorsde l'Union européenne.https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-protectiondes-donnees-dans-le-monde
14- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pasbaisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalabledes personnes concernéesNous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présentePolitique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données demanière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
15- Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunauxLa présente Politique de Confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétéesconformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vosdroits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Sivous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence nonexclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relativeà la présente Politique de Confidentialité en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vousvivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagéesdevant une juridiction en France.En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En casd'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution dela Politique de Confidentialité devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs oud'appel en garantie, devant les tribunaux français.
16- Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des donnéesvous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleuremaîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront êtrefournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Made with